Politique de confidentialité et protection des données personnelles

politique de confidentialité FOTAL VTC

Dernière mise à jour : 30 septembre 2026

La présente politique explique comment FOTAL VTC collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des personnes qui utilisent son site, prennent contact avec l’entreprise ou sollicitent une prestation de transport.

FOTAL VTC traite les données personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

FOTAL VTC – Ferhat OUTALEB
SIREN : 984 934 042
SIRET : 984 934 042 00016
12 rue Félix Martigny, 02880 Cuffies, France
Téléphone : 06 21 50 60 48
E-mail : fotal.vtc@gmail.com

Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à fotal.vtc@gmail.com.

Données traitées

Selon votre demande, FOTAL VTC peut traiter les données que vous communiquez nécessaires à la prise de contact, au devis, à la réservation ou à la prestation.

  • nom, prénom et coordonnées ;
  • date, horaire, lieu de prise en charge, destination et éventuelles étapes ;
  • nombre de voyageurs, bagages et informations de voyage utiles ;
  • contenu des échanges ;
  • données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables et fiscales ;
  • données techniques générées par le fonctionnement du site ou les traceurs effectivement activés.

Il est recommandé de ne pas communiquer de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la prestation.

Finalités et bases légales

  • Demandes de renseignements et devis : mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
  • Réservations et prestations de transport : exécution du contrat.
  • Échanges relatifs à la réservation : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
  • Documents comptables et fiscaux : respect des obligations légales.
  • Sécurité et fonctionnement technique du site : intérêt légitime, sous réserve des règles particulières applicables aux traceurs.
  • Traceurs facultatifs soumis à consentement : consentement de l’utilisateur.

Informations nécessaires

Les informations nécessaires à l’établissement d’un devis, à la réservation ou à l’exécution d’une prestation doivent être fournies pour traiter la demande. Sans elles, FOTAL VTC peut ne pas être en mesure de répondre ou d’exécuter la prestation.

Destinataires

Les données sont accessibles à FOTAL VTC dans la mesure nécessaire à la gestion des demandes et prestations. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques ou professionnels agissant pour le compte de FOTAL VTC lorsque leur intervention est nécessaire, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la messagerie, la gestion des demandes ou la comptabilité. Elles peuvent aussi être communiquées aux autorités légalement habilitées lorsque la réglementation l’exige.

FOTAL VTC ne vend pas les données personnelles de ses clients et visiteurs.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie puis, si nécessaire, archivées pendant les délais permettant de respecter les obligations légales ou de constater, exercer ou défendre des droits.

  • les demandes sans réservation sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et au suivi de la relation ;
  • les données liées à une prestation sont conservées pendant la relation contractuelle puis archivées selon les obligations légales applicables ;
  • les pièces comptables et factures sont conservées pendant la durée légale applicable ;
  • les informations relatives aux choix concernant les traceurs sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités et aux recommandations applicables.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement. Lorsqu’un consentement n’est pas requis par la réglementation, ces traceurs peuvent être utilisés sans accord préalable.

Lorsque des traceurs non nécessaires sont effectivement utilisés et soumis à consentement, ils ne doivent être déposés ou lus qu’après le choix de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir les accepter ou les refuser et modifier son choix ultérieurement grâce au dispositif de gestion des cookies du site.

Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires techniques éventuellement utilisés peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Lorsqu’un tel transfert existe, il doit reposer sur un mécanisme autorisé par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des garanties appropriées.

Sécurité

FOTAL VTC met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques adaptées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction illicite.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement réalisé auparavant.

Pour exercer vos droits, écrivez à fotal.vtc@gmail.com. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, des informations permettant de la vérifier peuvent être demandées.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté FOTAL VTC, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Décision automatisée

FOTAL VTC n’a pas identifié, dans les traitements décrits ici, de décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer afin de tenir compte des traitements effectivement réalisés, des évolutions du site ou de la réglementation. La date affichée en haut de la page identifie la version en vigueur.